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R.C.A.6V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’enlèvement des matières résiduelles

Article 54.1
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Texte intégral
54.1.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 114.).
2013, R.C.A.6V.Q. 102 , a. 19; 2021, R.V.Q. 2572, a. 114.
54.1.L’enlèvement des matières recyclables contenues dans un contenant semi-enterré à chargement avant se fait de porte en porte, le lundi.
2013, R.C.A.6V.Q. 102 , a. 19.
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